- EAN13
- 9782111373211
- ISBN
- 978-2-11-137321-1
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2013-2014 / Sénat (93)
- Code dewey
- 364.133
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
93 - Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internet
De France, Sénat, Commission des finances
Avec Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier
Sénat
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les biocarburants, 213France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenne, 322France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la politique agricole commune et le droit de la concurrence, 214France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Sénat, Commission des finances (Auteur)
- Albéric de Montgolfier (Autre)
- Philippe Dallier (Autre)
-
Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire, 627France, Sénat, Commission des financesSénat
-
Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'information sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 36France, Sénat, Commission des finances, France, Sénat, Commission des affaires socialesSénat
-
Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des finances, France,...Sénat
-
Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire, 627France, Sénat, Commission des financesSénat
-
Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur le statut de l'élu, 318France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat